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Call for proposals for Twinning : "Support to the National Observatory of the Environment and Sustainable Development (ONEDD) to improve its operational capabilities and the implementation of the National Environmental Information System (EIS)": EuropeAid/134783/D/ACT/DZ

"Support to the Algerian National Observatory of the Environment and Sustainable Development (ONEDD) to improve its operational capabilities and the implementation of the National Environmental Information System (EIS)"

a) Objectives of twinning:

General Objective: To support the effort by Algeria to ensure the implementation of environmental policy in the context of the National Environmental Strategy (NES) and the National Action Plan for the Environment and Development sustainable (PNAEDD).
Specific Objective: Support ONEDD for the implementation of an Environmental Information System (EIS) in accordance with the standards of the European Union, and to strengthen its capacity for processing and interpretation of environmental data .

b) Location: Algiers wilaya.
c) Maximum project duration: 18 months.
Overall amount available for this call for proposals: 850 € 000.00 (eight hundred and fifty thousand euros).

Deadline for submitting applications:
The deadline for submission of Twinning proposals by the Authority of National Contact Points is 12 September 2013, at 12:00 local time.

APPEL À PROPOSITIONS DE JUMELAGE

1. Référence de publication : EuropeAid/134783 /D/ACT/DZ

2. Programme et source de financement :

a) Intitulé du projet de jumelage : Appui à l’Observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD) pour l’amélioration de ses capacités opérationnelles et la mise en œuvre du Système national d’information environnementale (SIE) – DZ/13/ENP/EN/13.

b) Intitulé du programme : Programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association (P3A-II) Algérie-Union européenne.

Un nouveau règlement financier applicable au budget général de l’Union européenne est entré en vigueur le 1^er janvier 2013[1]. Ceci entraîne des changements au modèle de contrat de jumelage. Une version mise à jour du Manuel de Jumelage, incorporant ces changements, est en préparation et sera publiée bientôt sur la page internet d’EuropeAid[2]. Le contrat de Jumelage qui sera signé suite à la présente procédure suivra les modèles de la nouvelle version du Manuel de Jumelage et de ses Annexes.

3. Nature des activités, zone géographique et durée du projet :

a) Objectifs du jumelage :

Objectif général : Soutenir l’effort engagé par l’Algérie pour assurer la mise en œuvre de la politique environnementale dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’environnement (SNE) et du Plan national d’action pour l’environnement et le développement durable (PNAEDD).

Objectif spécifique : Appui à l’ONEDD pour la mise en œuvre d’un système d’information environnementale (SIE) conformément aux standards de l’Union européenne, et le renforcement de ses capacités en matière de traitement et d’interprétation des données environnementales.

b) Zone géographique : wilaya d’Alger.

c) Durée maximale du projet : 18 mois.

4. Montant global disponible pour cet appel à propositions :

850 000,00 € (huit cent cinquante mille euros).

Critères d’éligibilité

5. Conditions d’éligibilité applicables aux soumissionnaires

Les administrations publiques et les organismes mandatés tels qu’ils sont définis dans le Manuel de Jumelage des États membres de l’Union européenne sont seuls autorisés à présenter une proposition via les Points de contact nationaux des États membres de l’Union européenne (PCN).

Voir la section 3 du Manuel de Jumelage : Soumission et sélection des propositions.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

6. Date prévisionnelle de notification des résultats du processus d’attribution

La date prévisionnelle de notification des résultats est fixée au 13 octobre 2013.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

7. Critères d’attribution

Voir l’Annexe C6 du Manuel de Jumelage concernant la conformité administrative et la grille d’éligibilité et l’Annexe C8 du Manuel de Jumelage concernant la grille d’évaluation pour l’IEVP.

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

8. Proposition de jumelage et renseignements à fournir

Les propositions de jumelage doivent être présentées aux Points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’UE dans le strict respect des instructions du Manuel de Jumelage (y compris l’utilisation du modèle).

Les Points de contact nationaux pour les jumelages sélectionneront ensuite une proposition de jumelage et la soumettront au pouvoir adjudicateur dans le délai prévu pour la présentation des demandes.

(Une copie de chaque demande sera transmise sur support électronique par le Point de contact national : propositions-jumelage@p3a-algerie.org).

9. Date limite d’introduction des demandes

La date limite de présentation des propositions de jumelage au pouvoir adjudicateur par les Points de contact nationaux est fixée au 12 septembre 2013, à 12h00, heure locale.

Toute demande reçue par le pouvoir adjudicateur après cette date ne sera plus prise en considération.

La date limite de présentation des propositions de jumelage par les administrations publiques des États membres de l’UE au Point de contact national correspondant est fixée par ce dernier.

10. Informations détaillées

Les informations détaillées sur le présent appel à propositions figurent dans le Manuel de Jumelage et la fiche de projet jumelage est disponible auprès des Points de contact nationaux pour les jumelages des États membres de l’Union européenne.

Ces informations sont également disponibles sur le site Internet de l’Unité de gestion du programme (UGP) à l’adresse : www.p3a-algerie.org.

Toute demande de clarification concernant le présent appel à propositions devra être adressée par courrier électronique à l’UGP jumelage-ONEDD@p3a-algerie.org au plus tard le 22 août 2013. L’UGP répondra à toutes les questions posées par les Points de contacts nationaux au plus tard le 29 août 2013.

La date prévisionnelle pour la réunion du comité d’évaluation est fixée au 25 septembre 2013, au siège de l’UGP à Alger sise :

Palais des expositions

Pins Maritimes, Mohammadia

Alger, Algérie

Tel : +213 21.21.94.01 / 02, +213 21.21.04.12 – Fax : +213 21.21.07.95

[1] Règlement financier : Règlement (UE, EURATOM) N° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:298:0001:0096:FR:PDF

Règles d’application : Règlement délégué (UE) N° 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:362:FULL:FR:PDF

[2] http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/overview/twinning_fr.htm